Damage

Le projet DAMAGE, soutenue par l’Agence Nationale de la Recherche, étudie un type de contentieux spécifique et particulièrement difficile à résoudre en droit civil : les dommages causés par plusieurs auteurs. En s’appuyant à la fois sur l’économie du droit, sur le droit comparé et sur le droit interne, le projet cherche à étudier les modalités par lesquelles il est possible de répartir la charge de la dette à réparation entre les différents acteurs qui ont eu rôle causal dans la réalisation du dommage. A ce titre, le projet présente des enjeux philosophiques (les représentations de la causalité en droit); théorique (quels outils économiques mobiliser pour calculer la répartition) et empiriques (étude du droit national).