Nasciturus, mineurs, et drogues. Quelques études de législation et de politiques comparées au Sénat

Certaines de nos notes de droit et de politiques publiques comparés réalisées au sein de la Division de législation comparée du Sénat ont été publiées 

Notamment celles sur :
– le statut juridique de la personne avant la naissance en Espagne et au Danemark (outil de réflexion dans le cadre de la révision future des lois de bioéthique) ;
– la responsabilité pénale des mineurs en Amérique latine ;
– la législation et les politiques publiques sur les drogues en Espagne et au Danemark.

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