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Mise en avant

Présentation du projet

CONCURRENCE NORMATIVE – projet de recherche

De façon liminaire, la concurrence peut être définie comme la prétention de plusieurs à un même objet. Appliquée aux normes, particulièrement les normes juridiques, cet objet est leur application. La notion de concurrence normative représente un phénomène de relations de concurrence entre les différents systèmes juridiques de chaque État dès lors que les acteurs ont la possibilité de placer une situation ou relation déterminée sous l’empire d’une loi choisie à l’avance compte tenu du caractère plus avantageux que cette loi peut offrir en ce qu’elle est moins exigeante ou moins coûteuse. Une définition de cette notion a été proposée en langue française par B. Frydman. Un des enjeux de notre recherche serait précisément de la tester. Continuer la lecture de « Présentation du projet »

Nasciturus, mineurs, et drogues. Quelques études de législation et de politiques comparées au Sénat

Certaines de nos notes de droit et de politiques publiques comparés réalisées au sein de la Division de législation comparée du Sénat ont été publiées 

Notamment celles sur :
– le statut juridique de la personne avant la naissance en Espagne et au Danemark (outil de réflexion dans le cadre de la révision future des lois de bioéthique) ;
– la responsabilité pénale des mineurs en Amérique latine ;
– la législation et les politiques publiques sur les drogues en Espagne et au Danemark.

How to run a Government – note de lecture

«How to run a Government
 so that citizens benefit and taxpayers don’t go crazy »
«  Comment diriger un gouvernement ? 

de façon telle que les citoyens profitent de cette gestion et les contribuables ne deviennent fous »
Sir Michael Barber,Allen Lane, Londres, 2015 pour la I édition. 

Comment diriger un gouvernement ? et qui plus est, comment le faire de façon telle que les citoyens profitent de cette gestion et les contribuables ne deviennent fous (de rage ?). C’est à cette question que le dernier livre de sir M. Barber essaye de répondre et ce, en se servant de son expérience en tant qu’assesseur du gouvernement New Labour  de Tony Blair. Continuer la lecture de « How to run a Government – note de lecture »