Auteur/autrice : Sebastian Hackbarth

Billet rédigé par Sebastian Hackbarth

Le jeudi, 1^er juin 1430, un nom retentit dans les rues de Berne : Burkin Pfanner ! Accusé de meurtre par les enfants de sa victime, Üllm Rogglin, et malgré cette sommation publique, il ne paraît pas¹. Comment la justice bernoise du XV^e siècle s’ancrait-elle dans le territoire de la ville ? Dans ce billet, les premiers résultats d’un article à venir sur l’articulation de l’espace et du temps urbain dans l’expression de la justice seront exposés.

Mais avant de focaliser notre attention sur les marqueurs temporels, il faut dire quelques mots des sources à disposition et des usages bernois. La pratique de la justice bernoises au Moyen Âge nous est transmise grâce aux Spruchbücher qui sont les registres de la justice laïque. Ils sont conservés aux archives de l’État de Berne et la série commence en 1411. Un volume contient plusieurs années, mais le nombre d’années diffère d’un volume à l’autre. Les Spruchbücher contiennent des résumés et des jugements des procès en haut allemand précoce, la langue de cette période à Berne.

Presque tous les procès sont rédigés à la première personne du singulier et commencent par « Je, Rudolf Hofmeister, noble et bourgmestre de Berne » (Ich Rudolf hoffmeister edelkn(e)cht schulth(eis)s zü Bern)². Cela prouve que les procès sont rédigés du point de vue du bourgmestre qui agit ici comme juge³. Néanmoins, les procès sont consignés par des scribes qui sont renouvelés tous les ans à Pâques. La mention se poursuit classiquement avec la date du procès, ici, le 1^er juin 1430, ce qui correspond à un jeudi. Mon analyse du Spruchbuch 1427-1433 a montré que les procès pouvaient avoir lieu tous les jours de la semaine. Pourtant, les jours du mardi et du dimanche se révèlent assez rares, ce qui est peu surprenant, vu que le mardi est le jour du marché et le dimanche le jour du Seigneur. De même, les procès se tenaient tout au long de l’année, mais la fréquence varie énormément d’une année sur l’autre. C’est pourquoi ces données seront à approfondir avec les autres résultats des autres volumes. Les procès ont été datés dans la plupart des cas par rapport à une fête ecclésiastique, par exemple « premier samedi avant la saint Lucie »⁴. Cependant dans le procès de Pfeiffer, nous trouvons la datation avec mois et jour, ce qui est plus rare, mais pas non plus exceptionnel.

Puis sont mentionnés les justiciers : « le bourgmestre, les nommés du petit conseil et du grand conseil ». Cependant, ce qui retient notre attention est le fait que le notaire évoque aussi le lieu du procès ce qui est spécifique à la justice du sang, ordonnée en un lieu en public, ici la Krutzgasse (aujourd’hui : Kreuzgasse)⁵. Cette rue était située au centre de la ville entre les rues du marché, l’obere meritgasse (aujourd’hui : Kramgasse) et l’untere meritgasse (aujourd’hui : Gerechtigkeitsgasse).

Ces rues peuvent être considérées comme des « marqueurs temporels ordinaires », soit des espaces de la ville qui rythment la vie des habitants quotidiennement, hebdomadairement ou annuellement, voire exceptionnellement et qui sont donc en lien avec une temporalité ou des temporalités spécifiques. Par exemple, le marché qui a lieu tous les mardis dans ces deux rues, a fixé les habitudes de vente et de consommation jusqu’au début du XVe siècle. Avec les reconstructions à la suite du grand incendie de 1405 qui détruit une grande partie du centre, la rue de l’alten nuwenstat (aujourd’hui : Marktgasse) remplace la untere meritgasse comme rue du marché hebdomadaire, modifiant les habitudes des Bernois. Quant à la justice quotidienne, celle-ci se déroulait à partir du début du XVe siècle à l’hôtel de ville, au nord du centre, où la plus grande partie des procès avait lieu³.

En revanche, la justice de sang telle qu’elle a eu lieu dans la Krutzgasse, pour le cas de Burkin Pfanners, n’était pas un événement régulier. D’une part, les crimes de sang n’étaient pas si fréquents à Berne, et d’autre part, le lieu choisi n’était pas celui de la justice ordinaire. Il s’agit du lieu de la haute juridiction du pouvoir impérial à l’origine, symbolisé par le siège du bourgmestre (Schultheissenstuhl), puisque le bourgmestre (Schultheiss) à Berne était nommé par l’empereur jusqu’au milieu du XIII^e siècle. Ce siège devint à partir du XIV^e siècle le signe de l’autonomie communale, à partir du moment où la ville reçut le droit de la justice du sang⁶. Cette ruelle avait pour cette raison une fonction symbolique, dans la mesure où s’y croisaient les différentes rues structurant la ville d’origine. Les exécutions avaient lieu dans cette ruelle, mais également des réunions et rassemblements en cas de danger⁶. En ce sens la Krutzgasse devint en cette occasion un marqueur spatio-temporel lié à des événements marquants et extraordinaires pour les Bernois. Malheureusement, le procès ne nous donne aucun détail sur le lieu, la temporalité ou sur le meurtre, ce qui ne nous permet pas de proposer des analyses sur ces aspects.

Revenons à la procédure : Le registre nous explique qu’il s’agit du troisième procès, ce qui est la condition nécessaire pour bénéficier d’un jugement par contumace, c’est-à-dire en l’absence de l’accusé⁷. Ce délai doit permettre à l’accusé de se défendre lui-même, si ce dernier n’avait pas pu comparaître les deux premières fois. Pour cette raison, l’accusé est appelé avec des « cris bien audibles une troisième fois » dans « trois rues » de la ville, lesquelles ne sont pas mentionnées dans le registre. On notera au passage, le symbole trinitaire chrétien qui règle cette temporalité de l’appel. Alors que l’accusé ne paraît pas devant les juges et que personne d’autre ne vient pour le défendre, la contumace est proclamée et résonne au cœur de la ville comme un aveu de culpabilité⁸. La procédure se poursuivait alors avec une condamnation de l’accusé pour meurtre et l’interdiction de « revenir à jamais dans la ville » (niemerme, in die statt komen), ce qui correspond à un bannissement. De plus, il perdait le droit de la ville, ce qui veut dire qu’il n’avait plus la protection juridique de la ville.

La peine de bannissement est souvent favorisée par rapport à une peine de mort physique⁹. Les lieux d’interdictions pour un banni en raison de meurtre sont précisés dans les statuts communaux de la ville par un règlement de 1336. Les bannis n’avaient pas le droit de venir entre les murs de la ville et dans l’ensemble du territoire sous contrôle de la ville, et même dans certains territoires en dehors du contrôle de la ville. Nous ne savons pas si cela était aussi le cas pour ce jugement-ci, car il n’est question que de ne plus jamais revenir dans la ville, sans préciser les zile, le territoire bernois. Le règlement pour bannissement dans les statuts est allégé en 1404, date à laquelle les autorités permettent un passage au pont et au fossé de la ville, où se trouvaient les portes, pour transmettre un message important à une personne honorable. Néanmoins, il leur a toujours été interdit de loger ou de travailler au sein du territoire¹⁰. On pourrait estimer que cet allégement soit paradoxal au regard de l’interdiction de se loger ou de travailler dans l’ensemble du territoire bernois. Cela pourrait être un indice signalant qu’en pratique, beaucoup de bannis restaient vivre près de la ville dans l’espoir d’un pardon, comme le suggère également ce jugement-ci, qui évoque uniquement l’interdiction d’entrer dans la ville¹¹. Mais cela reste à observer dans la suite de mon étude. À la fin du procès une charte recueillant les noms des témoins du jugement c’est produit en guise de preuve pour les plaignants.

À venir

Ce procès fait partie du corpus de ma thèse au sein du projet « Capturing the present in Northwestern Europe (1348-1648) ». Dans cette thèse, j’analyse les marqueurs temporels dans les villes de Berne et de Mons à la fin du XIVe et au XVe siècle. Les rythmes de la justice font partis de ces marqueurs temporels pour la vie quotidienne, que je veux mettre en avant en analysant les temporalités et spatialités de la pratique ainsi que les statuts communaux.

Bibliographie

Sources

Spruchbuch 1427-1433: Bern, Staatsarchiv, A I 306 Band B: 1427-1433, f. 108r-v.

Satzungenbuch W: Welti, Friedrich Emil; Rennefahrt, Hermann (éds.), Rechtsquellen des Kantons Bern. Erster Teil: Stadtrechte. Erster und zweiter Band: Das Stadtrecht von Bern I und II. Handfeste, Satzungenbücher, Stadtbuch, Stadtsatzung 1539, Aarau, Sauerländer, 1971, p. 61-203.

Pour aller plus loin

BEER, Ellen Judith et al. (éds.), Berns grosse Zeit. Das 15. Jahrhundert neu entdeckt, Bern, Berner Lehrmittel- und Medienverlag, 1999.

GERBER, Roland, Gott ist Burger zu Bern. Eine spätmittelalterliche Stadtgesellschaft zwischen Herrschaftsbildung und sozialem Ausgleich, (Forschungen zur mittelalterlichen Geschichte 39), Weimar, Hermann Böhlaus Nachfolger, 2001.

HOFER, Sibylle, « Das Richthaus : Rechtsprechung im Berner Rathaus vom Mittelalter bis zur Neuzeit », Berner Zeitschrift für Geschichte, vol. 3, n° 79, 2017, p. 38‑48.

LECUPPRE-DESJARDIN, É., « The space of punishments: reflections on the expression and perception of judgment and punishment in the cities of the Low Countries in the late middle ages », dans Boone, M. et Howell, M.C. (éds.), The Power of Space in Late Medieval and Early Modern Europe: The cities of Italy, Northern France and the Low Countries, (Studies in European urban history 30), Turnhout, 2013, p. 139‑151.

LETT, Didier, Crimes, genre et châtiments au Moyen Age: Hommes et femmes face à la justice (XII-XVe siècle), (Histoire), Paris, Armand Colin, 2024.

SCHMID, Regula, « Wahlen in Bern : das Regiment und seine Erneuerung im 15. Jahrhundert », Berner Zeitschrift für Geschichte und Heimatkunde, vol. 3, n° 58, 1996, p. 233‑270.

SCHMID KEELING, Regula (éd.), Die Berner Handfeste. Neue Forschungen zur Geschichte Berns im 13. Jahrhundert, (Archiv des Historischen Vereins des Kantons Bern 93), Baden, Hier und Jetzt, 2019.

SCHWINGES, Rainer Christoph (éd.), Berns mutige Zeit: Das 13. und 14. Jahrhundert neu entdeckt, (Berner Zeiten), Bern, Schulverlag blmv AG / Stämpfli Verlag, 2003.

1. Spruchbuch 1427-1433: Bern, Staatsarchiv, A I 306 Band B: 1427-1433, f. 108r-v. [↩]
2. Toutes les traductions ici sont faites par moi. [↩]
3. Hofer, «Das Richthaus …», p. 40. [↩] [↩]
4. Spruchbuch 1427-1433: Bern, Staatsarchiv, A I 306 Band B: 1427-1433, f. 15v. [↩]
5. Gerber, « Die kommunalen Gebäude », Beer, Ellen Judith et al. (éds.), Berns grosse Zeit. Das 15. Jahrhundert neu entdeckt, p. 48. [↩]
6. Gerber, « … Der Berner Rat zwischen 1223 und 1273 », Schmid Keeling, Regula (éd.), Die Berner Handfeste. Neue Forschungen zur Geschichte Berns im 13. Jahrhundert, p. 112; Hofer, «Das Richthaus …», p. 42. [↩] [↩]
7. Welti (éd.), « Satzungenbuch W », article 94, p. 119. [↩]
8. Lett, Crimes, Genre et châtiment au Moyen-Âge, p, 276-277. [↩]
9. Lett, Crimes, Genre et châtiment au Moyen-Âge, p. 409. [↩]
10. Welti (éd.), « Satzungenbuch W », article 25, p. 86-87. [↩]
11. Lecuppre-Desjardin, « The space of punishments … », p. 144; Lett, Crimes, Genre et châtiment au Moyen-Âge, p. 421. [↩]