Papers by Nicolas Haupais
Site de l'AFDSD, 2022
Doctrines et menaces nucléaires dans le conflit ukrainien De toutes en Ukraine, la dimension nucl... more Doctrines et menaces nucléaires dans le conflit ukrainien De toutes en Ukraine, la dimension nucléaire est celle qui suscite le plus d'interrogations et d'effroi. Il s'agit d'explorer les potentialités nucléaires de la crise ukrainienne. La présente contribution est tirée d'une intervention prononcée en début de conflit, le 23 juin 2022, lors d'une journée organisée à l'Université Paris 2. Elle a été remaniée en novembre 2022 et correspond donc à la situation connue à cette date. Elle a été publiée sur le site de l'AFDSD.
Calzolaio Ermanno (dir.), La decisione nel prisma dell'intelligenza artificiale, CEDAM, pp. 57-76, 2020
Cet article, dont la version préliminaire est présentée ici, est issu d'un colloque organisé en 2... more Cet article, dont la version préliminaire est présentée ici, est issu d'un colloque organisé en 2019 à l'Université de Macerata. La question de la robotisation, de l'automatisation des systèmes d'armes a enflammé la doctrine et a été portée dans de nombreux forums internationaux. Certaines ONG ou des personnalités connues du monde scientifique et des nouvelles technologies ont appelé à leur interdiction préventive. Il s'agit ici de présenter les difficultés que pose l'encadrement de systèmes largement inconnus, quelles sont ses spécificités et les dynamiques qui l'anime.
T. Pasquiet-Briand (dir.), Spicilegium Juris Politici, Mélanges offerts à Philippe Lauvaux, Ed. Panthéon-Assas, 2021, pp. 530-545.
Le Conseil constitutionnel a été amené, à diverses occasions, à se confronter à la délicate quest... more Le Conseil constitutionnel a été amené, à diverses occasions, à se confronter à la délicate question de l'articulation entre normes internationales, en particulier les traités, et le droit constitutionnel. La lecture de ses archives, couvrant la période 1970-1992, permet de dévoiler comment cette appréhension a été réalisée et d'identifier la perception d'un droit qui est quelque peu étranger au monde des juges constitutionnels. Elle permet aussi de voir comment les différentes jurisprudences se construisent par strates, avec des lectures parfois discutables des décisions antérieures. C'est particulièrement le cas à propos du critère des " atteintes aux conditions essentielles d'exercice de la souveraineté ". Finalement, la fréquentation des archives montre les contraintes qui sont intégrées par les juges et qui ont une influence sur leurs décisions.
Revue générale de droit international public, pp. 51-68, 2019
Cette version préliminaire d'un article paru à la Revue générale de droit international public en... more Cette version préliminaire d'un article paru à la Revue générale de droit international public envisage une question essentielle : les argumentaires juridiques russes sur le séparatisme. La contribution envisage les différentes positions de la Russie et évoque les grilles de lecture qui permettent d'en rendre compte.
F. Eddazi (dir.), Le droit à l'épreuve des drones militaires, Paris, LGDJ, pp. 219-258, 2018
Les drones armés ont connu, en particulier dans les Etats occidentaux, un développement foudroyan... more Les drones armés ont connu, en particulier dans les Etats occidentaux, un développement foudroyant. Ils sont devenus un élément essentiel de la lutte contre le terrorisme. Si, au regard du droit international, le drone n'est qu'un vecteur qui ne pose pas de questions spécifiques, il n'en reste pas moins que la pratique de l'exécution ciblée interroge les disciplines juridiques. C'est donc sur le "système drones" qu'il convient de se pencher. Or, sur ce point, des difficultés surgissent. En effet, les Etats qui y ont recours développent des argumentaires de légitimation (juridique et moral) qui peuvent s'avérer à la fois abstraits et éloignés des pratiques réelles. Une approche concrète est donc privilégiée ici, ce qui aboutit à s'interroger sur les perturbations que les kill lists par drones provoquent dans le droit de la paix et de la sécurité. L'étude des pratiques étatiques occidentales montre qu'au nom de l'inadaptation du cadre classique du recours se réalisent des évolutions majeures et porteuses de risques pour la stabilité des relations internationales et les populations civiles.
C. Regad (dir.), Aux limites du droit, Mare & Martin, pp. 105-124, 2016
L'arme nucléaire apparaît aujourd'hui très solidement liée à une doctrine, celle de la dissuasion... more L'arme nucléaire apparaît aujourd'hui très solidement liée à une doctrine, celle de la dissuasion. Il s'agit ici de l'analyser au prisme des théories de l'ordre juridique. Comme le système issu de la Charte des Nations unies, "l'ordre nucléaire" apparaît comme un système de contrainte qui vise à assurer la sécurité des Etats. Ils apparaissent donc comme potentiellement en concurrence. Comment qualifier la dissuasion dans les termes du droit ? Comment le droit international issu de la Charte des Nations unies et dissuasion s'articulent-ils ? Comment le droit international regarde-t-il cet ordre et dans quelle mesure peut-il le configurer ?
C. Bargues, G. Giraudeau, N. Haupais (dir.), Le fait religieux dans la construction de l'Etat, Pedone, 2016, p. 247-273
Deux organisations sont particulièrement étudiées ici, le Saint-Siège et l’Organisation de la coo... more Deux organisations sont particulièrement étudiées ici, le Saint-Siège et l’Organisation de la coopération islamique. L’une est une structure très particulière en droit international, l’autre est une organisation internationale classique. Il s’agit ici de déterminer les grandes caractéristiques des deux modèles, de déterminer comment ils se situent par rapport aux Etats, comment ils utilisent le langage de la modernité politique pour parfois formuler des prescriptions religieuses. Enfin, il s’agit de s’interroger sur ce que disent ces différentes structures des religions auxquelles elles se rattachent.
Les modèles d’organisation « internationale » ou « transnationale » des religions sont marqués par leur grande diversité. L’un, le Saint-Siège, est fondé sur une logique de séparation avec les ordres étatiques, l’autre, l’OCI, présuppose une forte intégration, liée à sa dimension inter-étatique. La communauté des croyants est donc, tout au moins théoriquement, organisée par les Etats. Le modèle qui en sort est celui d’une sorte de « Nations unies » islamiques. La contribution s’interroge également sur les rapports entre droit divin et étatiques dans le cadre de ces modèles. On constate qu’émergent des figures très différentes qui peuvent aller d’une mise à distance contrôlée à un « arraisonnement » de l’interétatique par le droit divin. Enfin, il convient de noter que toutes les organisations ont en commun leur inscription dans le langage de la « modernité » politique mais qu’elles en font un usage très variable. C’est ainsi par exemple que la problématique de la lutte contre la diffamation des religions, qui renvoie au blasphème, a été formulée par ses promoteurs dans les termes de la protection internationale des droits de l’homme. L’article conclut que ces modèles renvoient fondamentalement à la manière dont l’Etat perçoit le religieux : à un régime de séparation interne et de sécularisation poussé correspond une séparation dans le champ international, à un régime d’intégration interne correspond une intégration internationale du religieux dans le champ interétatique.
Le texte ici présenté constitue une version préliminaire d'une contribution de l'ouvrage publié chez Pedone.
F. Rouvillois (dir.), Les micro-Etats au XXIè siècle, Paris, Cerf, pp. 47-69, 2017
par Nicolas Haupais, professeur de droit public à l'Université d'Orléans in F. ROUVILLOIS (dir.),... more par Nicolas Haupais, professeur de droit public à l'Université d'Orléans in F. ROUVILLOIS (dir.), Les micro-Etats au XXIème siècle, Paris, Ed. du Cerf, 2017, pp. 47-69. Emer de Vattel, fondateur du droit international moderne, écrit dans son Droit des gens : « Puisque les hommes sont naturellement égaux, et que leurs droits et leurs obligations sont les mêmes, comme venant également de la Nature, les Nations composées d'hommes, et considérées comme autant de personnes libres qui vivent ensemble dans l'état de nature, sont naturellement égales, et tiennent de la Nature les mêmes obligations et les mêmes droits. La puissance ou la faiblesse ne produisent, à cet égard, aucune différence. Un nain est aussi bien un homme qu'un géant : une petite République n'est pas moins un États souverain que le plus puissance royaume. Par une suite nécessaire de cette égalité, ce qui est permis à une Nation, l'est aussi à toute autre, et ce qui n'est pas permis à l'une, ne l'est pas non plus à l'autre ». Il conclut : « Les Nations étant libres, indépendantes, égales et chacune devant juger en sa conscience de ce qu'elle a à faire pour remplir ses devoirs ; l'effet de tout cela est d'opérer, au moins extérieurement et parmi les hommes, une parfaite égalité de droits entre les Nations, dans l'administration de leurs affaires » 1 .
Le pouvoir discrétionnaire, Mare & Martin, pp. 325-342, 2013
Le domaine diplomatique apparait comme celui dans lequel l'acte de gouvernement s'est le plus ais... more Le domaine diplomatique apparait comme celui dans lequel l'acte de gouvernement s'est le plus aisément déployé. Il s'agit, dans le cadre de cette contribution, de réaliser une approche "internationaliste" de la notion et de déterminer quelle est la portée des évolutions qui rendent justiciables certains actes liés à la conduite des relations diplomatiques de l'Etat. Souvent présentées comme une amélioration du statut interne du droit international, elles peuvent parfois aboutir à compliquer l'exécution des obligations internationales de l'Etat. L'acte de gouvernement constitue donc un domaine où s'entremêlent des considérations d'ordre constitutionnel et de droit international qui parfois se complètent et parfois se contredisent.
J. Leroy, K. Wojtycek (dir.), Le 50 ème anniversaire de la constitution française. Actes du colloque des 20 et 21 novembre 2008 Lodz-Cracovie-Varsovie, Presses Universitaires d'Orléans, 2011, pp. 155-171
La constitution dite "écrite", dans la théorie classique du droit constitutionnel, a une fonction... more La constitution dite "écrite", dans la théorie classique du droit constitutionnel, a une fonction fondamentalement créatrice et habilitante. Elle institue des organes et détermine leurs fonctions. Dans le processus de la révision qui a été finalement réalisée le 23 juillet 2008, certaines modifications envisagées - et abandonnées- montrent que la fonction de la constitution, dans le cadre français, n'est pas forcément celle que l'on pourrait attendre d'elle. Cet article, tiré d'une communication prononcée en 2008 et publié en 2011, tente d'explorer les difficultés que rencontre un véritable constitutionnalisme à s'implanter dans le cadre français.
L’eau en droit international. Actes du colloque annuel de la Société française du droit international, Paris, Pedone, pp. 41-69, 2011
La question de l'eau mobilise des acteurs de nature et ayant des intérêts très divers en droit in... more La question de l'eau mobilise des acteurs de nature et ayant des intérêts très divers en droit international. Il s'agit donc dans cet article d'en dresser une typologie. Les Etats jouent évidemment une place centrale, en particulier dans la question de la gestion concertée des cours d'eau. Leurs stratégies dépendent cependant d'un certain nombre de facteurs, qu'il s'agit d'identifier. Toutefois, l'eau est le lieu privilégié d'émergence d'acteurs nouveaux et de la mise en place du concept de gouvernance. Organisations internationales, ONG, acteurs hybrides concourent à l'élaboration du droit, sachant que les Etats, ultimement, le posent et donc le maîtrisent. Comment tous ces acteurs fonctionnent, comment ils interagissent, tel est l'objet de cette contribution.
Revue d'histoire des Facultés de droit, 2003, pp. 57-94
par Nicolas Haupais, texte publié in Revue d'histoire des Facultés de droit 2003, n° 23, pp. 57-94.
Société, droit et religion, pp. 29-43, 2011
Issu d'une communication prononcée en 2008 dans un colloque organisé à Strasbourg sur l'actualité... more Issu d'une communication prononcée en 2008 dans un colloque organisé à Strasbourg sur l'actualité du droit des religions, cet article revient sur l'émergence, alors relativement discrète pour le grand public, de concepts nouveaux, tels que la diffamation religieuse et l'islamophobie. Si la première a connu une éclipse, il n'en est pas de même pour la seconde. Il s'agit ici de les soumettre à une approche critique.
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Les modèles d’organisation « internationale » ou « transnationale » des religions sont marqués par leur grande diversité. L’un, le Saint-Siège, est fondé sur une logique de séparation avec les ordres étatiques, l’autre, l’OCI, présuppose une forte intégration, liée à sa dimension inter-étatique. La communauté des croyants est donc, tout au moins théoriquement, organisée par les Etats. Le modèle qui en sort est celui d’une sorte de « Nations unies » islamiques. La contribution s’interroge également sur les rapports entre droit divin et étatiques dans le cadre de ces modèles. On constate qu’émergent des figures très différentes qui peuvent aller d’une mise à distance contrôlée à un « arraisonnement » de l’interétatique par le droit divin. Enfin, il convient de noter que toutes les organisations ont en commun leur inscription dans le langage de la « modernité » politique mais qu’elles en font un usage très variable. C’est ainsi par exemple que la problématique de la lutte contre la diffamation des religions, qui renvoie au blasphème, a été formulée par ses promoteurs dans les termes de la protection internationale des droits de l’homme. L’article conclut que ces modèles renvoient fondamentalement à la manière dont l’Etat perçoit le religieux : à un régime de séparation interne et de sécularisation poussé correspond une séparation dans le champ international, à un régime d’intégration interne correspond une intégration internationale du religieux dans le champ interétatique.
Le texte ici présenté constitue une version préliminaire d'une contribution de l'ouvrage publié chez Pedone.
Les modèles d’organisation « internationale » ou « transnationale » des religions sont marqués par leur grande diversité. L’un, le Saint-Siège, est fondé sur une logique de séparation avec les ordres étatiques, l’autre, l’OCI, présuppose une forte intégration, liée à sa dimension inter-étatique. La communauté des croyants est donc, tout au moins théoriquement, organisée par les Etats. Le modèle qui en sort est celui d’une sorte de « Nations unies » islamiques. La contribution s’interroge également sur les rapports entre droit divin et étatiques dans le cadre de ces modèles. On constate qu’émergent des figures très différentes qui peuvent aller d’une mise à distance contrôlée à un « arraisonnement » de l’interétatique par le droit divin. Enfin, il convient de noter que toutes les organisations ont en commun leur inscription dans le langage de la « modernité » politique mais qu’elles en font un usage très variable. C’est ainsi par exemple que la problématique de la lutte contre la diffamation des religions, qui renvoie au blasphème, a été formulée par ses promoteurs dans les termes de la protection internationale des droits de l’homme. L’article conclut que ces modèles renvoient fondamentalement à la manière dont l’Etat perçoit le religieux : à un régime de séparation interne et de sécularisation poussé correspond une séparation dans le champ international, à un régime d’intégration interne correspond une intégration internationale du religieux dans le champ interétatique.
Le texte ici présenté constitue une version préliminaire d'une contribution de l'ouvrage publié chez Pedone.