La notion de « souveraineté européenne » occupe une place centrale dans les débats politiques et académiques contemporains, sans pour autant que l’Union européenne puisse être pleinement considérée comme souveraine. Le présent colloque analysera les formes que pourrait prendre une telle souveraineté européenne mais interrogera également la pertinence démocratique d’un tel paradigme. La souveraineté européenne constitue-elle une matrice susceptible de faire advenir une Europe politique désirable ?

Argumentaire

Depuis une dizaine d’années, la notion de « souveraineté européenne » est régulièrement mobilisée, que ce soit dans la presse ou par la recherche universitaire. Le discours de la Sorbonne prononcé par Emmanuel Macron en septembre 2017 marque un tournant dans la médiatisation de cette expression, bien que le Président français n’en soit ni l’inventeur ni même l’introducteur dans le débat public. Décriée ou brandie comme l’étendard d’un sursaut européen face aux menaces qui s’amoncellent à l’horizon, le syntagme est au cœur de nombreux débats politiques et académiques. Après une décennie d’analyses, les camps semblent figés. Pour certains la souveraineté européenne est une expression vide de sens, une chimère ; pour d’autres elle est tout à la fois une perspective théorique riche, un projet politique à construire comme une nécessité géopolitique.

La difficulté à s’entendre provient, il nous semble, de la complexité d’une part du concept de souveraineté, d’autre part de l’objet d’étude, l’Union européenne (UE), auquel on l’applique. La souveraineté peut en effet se concevoir comme un principe de légitimation du pouvoir mais aussi comme la puissance publique qui le met en œuvre. La constitution de la V^ème République stipule par exemple (art. 3) que la souveraineté appartient au peuple français. C’est l’origine populaire qui rend ici le pouvoir légitime. Ce n’est pourtant pas le peuple qui exerce le pouvoir, qui fait les lois, qui les exécute, qui juge ; ce sont les différentes institutions publiques. Selon la perspective que l’on adopte, on pourra donc dire que c’est le peuple ou que c’est l’État qui est souverain. Si la volonté, une et indivisible, du peuple semble difficilement pouvoir se diffracter entre le niveau national et l’échelon supranational, il n’en va pas de même de la puissance publique. Sans réduire l’analyse à l’expérience française, cet exemple nous montre que lorsqu’elle est comprise comme principe de légitimité, la souveraineté ne peut pas se partager ; en revanche, lorsqu’elle est comprise comme pouvoir, oui.

La difficulté est redoublée lorsqu’il s’agit de réfléchir aux prérogatives des institutions de l’UE. Non seulement le changement d’échelle fait apparaître de nouveaux candidats au statut de souverain (la Commission européenne, le Parlement européen, la Cour de justice de l’UE, la Banque centrale européenne…), mais le caractère hybride des institutions communautaires fait se juxtaposer des acteurs de nature différente. Le Conseil européen, le Conseil de l’UE, la Commission européenne et le Parlement européen sont constitués d’acteurs aux statuts divers, tantôt représentants nationaux (les deux Conseils), tantôt agents communautaires (Commission et Parlement), certains nommés par les chefs d’États et de gouvernements (Commission), d’autres élus par les citoyens, sur la base de circonscriptions nationales (Parlement). Ce mille-feuille d’acteurs rend difficile l’analyse institutionnelle. Selon ce que l’on choisit d’observer, on pourra dire que les États membres transmettent une partie de leur souveraineté au profit de l’UE ou au contraire qu’ils demeurent des acteurs souverains

Au-delà des controverses, la littérature académique pousse néanmoins à faire un constat : l’Europe souveraine n’existe pas à proprement parler, même si l’on peut observer, çà et là, des éléments susceptibles de donner naissance, un jour, à une souveraineté supranationale. La souveraineté européenne est contenue en germe dans un certain nombre de pratiques et de textes législatifs, dans certaines institutions européennes comme la Cour de justice de l’UE ou la Banque centrale européenne ; mais elle n’existe pas ou pas encore. La question dès lors n’est plus de se demander si on peut parler d’une souveraineté européenne mais plutôt de savoir en quoi peut consister une telle souveraineté et si elle représente un paradigme idoine à même de faire advenir une Europe politique ? Quelles seraient les conditions de possibilité permettant l’existence d’une Europe souveraine ? Quelles en seraient les limites ontologiques mais également empiriques, à l’aune de la configuration politique européenne du XXI^e siècle ? La souveraineté, même élevée au rang d’une institution supranationale, offre-t-elle une perspective politique viable pour l’Europe ?

Le colloque cherchera à répondre à l’ensemble de ces questions dans une perspective pluridisciplinaire. Penser l’idée d’une souveraineté européenne implique en effet de croiser les approches de la philosophie, du droit, de la science politique, mais aussi de l’économie, de l’histoire et de la sociologie. Les interventions se tiendront en français ou en anglais.

Les travaux pourront s’insérer dans un ou plusieurs des axes problématiques suivants :

Axe 1, « Définitions et usages de la notion de souveraineté européenne »

Pour se positionner dans ce débat théorique et politique, il importe de savoir de quoi l’on parle. D’où vient le syntagme « souveraineté européenne » ? Quelle est précisément son histoire ? Quels sont les usages politiques, voire politiciens, qui en ont été faits ? Le colloque sera également le lieu pour tenter de ressaisir les débats (historiques et contemporains) portant sur la possibilité d’une souveraineté multiple ou diffractée. La souveraineté peut-elle, conceptuellement et institutionnellement, se diviser ?

Axe 2, « Instituer la souveraineté européenne »

Si la souveraineté européenne devait advenir, elle ne pourrait que se réaliser par l’intermédiaire de lois et d’institutions particulières. En quoi pourraient consister les institutions permettant de faire émerger une Europe souveraine, quels que soient les biens publics que l’on considère ? Comment imaginer, concrètement, une souveraineté fiscale ? Comment organiser une souveraineté sanitaire, écologique, numérique à l’échelle européenne ? Selon quelles modalités une souveraineté européenne en matière de défense serait-elle possible ? Quelle Europe sociale peut-on imaginer pour une Europe souveraine ? Il ne s’agit pas ici de lister des domaines de puissance mais de réfléchir à la façon dont chaque pan de l’action publique peut devenir un outil de réalisation de la souveraineté d’un peuple ou de peuples européens.

Au-delà de la multiplicité des compétences constitutives de la puissance souveraine, l’idée d’une souveraineté européenne effective invite à réfléchir à la forme d’un tel régime politique. La souveraineté européenne peut-elle être pensée en dehors d’un cadre fédéral ? Quelles seraient les conséquences démocratiques de telles évolutions juridiques et institutionnelles ?

Chacune de ces pistes est multiple, si bien que le présent colloque entend confronter différents modèles de souveraineté européenne.

Axe 3, « Par-delà la souveraineté européenne : explorer les voies de la démocratie et du fédéralisme »

La souveraineté européenne comme paradigme pour une Europe politique peut rencontrer des limites analysées par certains comme dirimantes (impossibilité conceptuelle d’une souveraineté partagée, impossibilité empirique d’un saut de souveraineté à l’échelle supranationale). Le colloque entend dès lors donner la parole à celles et ceux qui, se reconnaissant dans l’objectif d’une Europe politique, considèrent que la notion de souveraineté n’est pas à même de faire advenir une organisation européenne désirable. Il ne s’agit pas de défendre un repli nationaliste mais d’interroger d’autres formes d’organisations politiques détachées à la fois du modèle national et de la matrice de la souveraineté européenne. Nous serons attentifs aussi bien aux critiques historiques qu’aux analyses contemporaines qui cherchent à identifier d’autres voies politiques pour l’Europe, en particulier à partir des notions de démocratie et de fédéralisme.

Modalités de contribution

Les propositions de communications doivent être envoyées simultanément aux adresses suivantes : [email protected] ; [email protected],

avant le 16 novembre 2027.

Les propositions ne devront pas dépasser 750 mots. Elles pourront être rédigées en français ou en anglais. Outre le résumé de la communication, le document devra préciser : le titre de la proposition, le ou les axes dans lesquels elle s’inscrit, les nom et prénom de l’auteur, son affiliation institutionnelle, ainsi qu’une adresse mail de contact. Les propositions de communications devront être envoyées au format PDF.

Calendrier

• Date limite d’envoi des résumés : 16 novembre 2026
• Réponse aux auteurs : 15 février 2027
• Colloque : 16-18 novembre 2027