BOTNATION AI est un service édité par Uplike, S.A.S au Capital de 150 000 € dont le siège social est sis 366 Ter rue de Vaugirard - 75015 PARIS FRANCE - SIRET 75116386600047 - TVA FR26751163866, exerçant une activité de solution de gestions de chatbots et d'agents conversationnels à travers une plateforme commercialisée via son site botnation.ai.
Les présentes Conditions générales ont pour objet de définir les modalités d’utilisation du service BOTNATION AI et sa politique de confidentialité.
Uplike se réserve le droit, à tout moment et à sa seule discrétion, de modifier ou mettre à jour les présentes Conditions, en publiant sur le Site et/ou par envoi d’une notification par email tout changement, ajout ou mise à jour, dans la mesure du possible 30 jours au moins avant son entrée en vigueur. Ces Conditions d’Utilisation régissent la relation entre Uplike SAS dénommée "Uplike", "BOTNATION AI", "BOTNATION" ou "Nous" et Vous, dénommé "L'utilisateur" ou "Le Client" ou "Vous" y compris si vous représentez un employeur ou un client.
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BOTNATION AI Vous concède un droit d’accès et d’utilisation non exclusif, nominatif, personnel et temporaire. Cette concession ne saurait être considérée comme une cession au sens du Code de la propriété intellectuelle d’un quelconque droit de propriété intellectuelle sur le Service BOTNATION AI, ou l’un quelconque de ses composants, à votre bénéfice.
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Abonnement gratuit
Les abonnements gratuits sont accessibles à tous et sont soumis à des restrictions d’utilisation (nombre de d'utilisateurs mensuels et/ou volume de messages limité). Ces restrictions d’utilisation figurent sur le Site à l’adresse indiquée ci-dessus.
Abonnement payant sans engagement
Les abonnement payants sans engagement sont accessibles à tous et sont soumis à des restrictions d’utilisation plus amples. Des fonctionnalités supplémentaires peuvent également être ajoutées à ces abonnements.
Pour ces abonnements payants sans engagement, votre abonnement sera dû et payable d’avance chaque mois à compter de la date de votre inscription ou de celle correspondant à votre première souscription à un abonnement payant. Un calcul au prorata de la période due peut également être proposé. Si votre nombre d'utilisateurs est supérieur à celui de votre engagement forfaitaire mensuel, des couts supplémentaires seront débités automatiquement sans interruption de vos services.
Les tarifs applicables au 16 juillet 2018 sont disponibles à cette adresse.
Des tarifs promotionnels peuvent y être diffusés temporairement. L'usage de coupon de réduction ("code promo") est limité à une fois par compte et uniquement aux nouveaux clients.
Le paiement peut se faire par carte bancaire via système de paiement en ligne. Vous autorisez BOTNATION AI à débiter la carte bancaire que Vous Nous fournissez pour tous les frais et montants que Vous Nous devez au titre des Services.
Le prix des abonnements n’inclut pas le coût des télécommunications, de l’accès Internet et des éventuels Services d’Accompagnement permettant l’utilisation du Service ce coût restant toujours à Votre charge.
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Tout retard de paiement pourra entraîner la suspension temporaire du Service et/ou la résiliation de Votre abonnement, à notre seule discrétion, immédiatement et sur simple notification.
Tous les montants dus sont exprimés hors taxes. Vous vous engagez à payer ou rembourser, le cas échéant, à BOTNATION AI tous les impôts et taxes dus ou payés, imposés par toute autorité publique sur les montants dus en vertu des Services et qui vous incombent personnellement.
BOTNATION AI se réserve le droit de changer les tarifs des abonnements aux Services en Vous notifiant par e-mail avec un préavis de trente (30) jours minimum. Si Vous n’acceptez pas les nouveaux tarifs qui Vous auront été notifiés, il Vous appartiendra de cesser toute utilisation du Service au plus tard au dernier jour de la période mensuelle en cours déjà réglée au jour de la notification et de résilier votre abonnement. En cas d’abonnement annuel, les tarifs qui Vous seront applicables sont ceux en vigueur au jour de votre commande ; les nouveaux tarifs ne Vous seront applicables qu’à compter du renouvellement éventuel de votre abonnement à l’échéance.
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Droit de rétractation
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Abonnement gratuit et abonnement payant sans engagement
Les abonnements gratuits et les abonnements payants sans engagement sont conclus sans durée déterminée et tacitement reconductibles de mois en mois sous réserve, le cas échéant, du complet paiement du prix terme à échoir. Vous pouvez à tout moment mettre un terme à Votre abonnement gratuit ou sans engagement. Nous attirons cependant votre attention sur le fait que BOTNATION AI ne pourra en aucun cas procéder au remboursement des sommes payées d’avance au prorata du mois en cours résilié et non utilisé ; il Vous appartient donc d’anticiper la résiliation de Votre abonnement pour la rendre effective au moment le plus opportun.
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qu’il n’a fait et ne fera, par le fait d’une cession à un tiers ou par tout autre moyen, aucun acte susceptible de compromettre l’utilisation des droits de propriété intellectuelle et industrielle ;
qu’il n’a introduit ou n’introduira dans ses conversations aucune séquence, reproduction ou réminiscence susceptible de violer les droits des tiers ; qu’aucun litige ou procès n’est en cours ni sur le point d’être intenté mettant en cause les droits de propriété intellectuelle.
En outre, l’Utilisateur s’engage à garantir BOTNATION AI de toute réclamation de tiers ainsi que de toute condamnation qui serait prononcée à son encontre découlant du non-respect du présent article.
Tous les programmes, les services, les processus, les designs, les logiciels, les technologies, les marques et les noms commerciaux, les inventions figurant sur le Site, accessible via le Site ou via les Services de BOTNATION AI sont la propriété de UPLIKE, BOTNATION AI ou de ses concédants.
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En cas de résiliation par l’Utilisateur les sommes versées au titre en contrepartie de l’un des Services BOTNATION restent due à BOTNATION y compris si l’Utilisateur n’a pas épuisé les quotas acquis.
En cas de non-respect, par l’Utilisateur, des présentes Conditions générales ou de toute disposition légale, règlementaire ou résultant d’une convention internationale applicable, BOTNATION AI se réserve le droit de résilier le Contrat sans préavis.
La responsabilité des parties ne pourra pas être mise en œuvre si la non-exécution ou le retard dans l’exécution de l’une de ses obligations décrites dans les présentes Conditions générales découle d’un cas de force majeure.
La force majeure s’entend de tout événement extérieur, irrésistible et imprévisible et de son interprétation par la jurisprudence des juridictions françaises, et empêchant l’une des parties d’exécuter ses obligations ou rendant l’exécution de celles-ci excessivement onéreuses.
De façon expresse, seront considérés comme des cas de force majeure, outre ceux habituellement retenus par la jurisprudence des juridictions françaises, et sans que cette liste soit limitative :
BOTNATION AI se réserve le droit de faire appel au(x) sous-traitant(s) de son choix pour l’exécution des prestations liées aux Services et restera responsable de leur exécution à votre égard dans les conditions et sous les réserves stipulées aux présentes Conditions.
La politique de confidentialité est accessible à cette adresse.
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