Droit privé et environnement : une alliance contre-nature ? Tome 2
(Re)découverte de la force mobilisatrice du droit privé à l’aune de l’intérêt général
Cet ouvrage est le fruit du dernier projet de recherche collectif du Centre de Droit Privé (CePri) de l’UCLouvain Saint-Louis Bruxelles. Ensemble, les chercheurs et chercheuses ont interrogé la capacité du droit privé à offrir des leviers d’action pour réguler des comportements individuels qui contribuent à la détérioration de l’environnement et, singulièrement, au dérèglement climatique. Le sujet étant particulièrement large et transversal, les rangs du CePri ont été renforcés grâce à la précie...
Éditeur : Presses universitaires Saint-Louis Bruxelles
Lieu d’édition : Bruxelles
Publication sur OpenEdition Books : 17 février 2026
ISBN numérique : 978-2-8028-0555-7
DOI : 10.4000/15pn1
Collection : Collection générale | 173
Année d’édition : 2025
ISBN (Édition imprimée) : 978-2-8028-0553-3
Nombre de pages : 580
Droit de l’entreprise et droit de la consommation
Anne-Lise Sibony et Alexandre Piron
La lutte contre le greenwashing : pour dire vert il faut dire vraiPauline Willem
L’information environnementale des biens et servicesVincent Cassiers et Alain Strowel
La protection de l’immatériel et de la sécurité des produits comme entraves potentielles à la réparabilité et à l’économie circulaireThierry Léonard et Régine Feltkamp
L’interdiction des pratiques de marché déloyales : une arme dans la lutte pour une transition durable ?Droit des sociétés et droit du travail
Philippe Lambrecht
Obligations de rapportage en matière de durabilitéLuc Denayer, Myriam Gérard et Pierre-Paul Van Gehuchten
Droit collectif du travail et transition écologiqueHenri Culot et Gabriela de Pierpont
Sociétés et intérêt général : la position des actionnairesJean-Marc Gollier et Marion Baine
Responsabilité de la société et de ses administrateurs en matière climatiqueDroits humains
Ophélie de Cuyper et Catarina Deraedt
Enfants, générations futures et environnement : quelles protections ?Alice Briegleb et Norman Vander Putten
Horizontalisation des droits fondamentaux : enjeux et prégnance de l’influence des droits humains sur les litiges entre acteurs privésDroit judiciaire
Arnaud Hoc et Violette Hanon de Louvet
Contentieux environnemental et droit d’action en justice : réflexions à deux voiesConclusions
Thierry Léonard et Jérémie Van Meerbeeck
Conclusions généralesDroit privé, intérêt général et protection de l’environnement : une alliance prometteuse
Cet ouvrage est le fruit du dernier projet de recherche collectif du Centre de Droit Privé (CePri) de l’UCLouvain Saint-Louis Bruxelles. Ensemble, les chercheurs et chercheuses ont interrogé la capacité du droit privé à offrir des leviers d’action pour réguler des comportements individuels qui contribuent à la détérioration de l’environnement et, singulièrement, au dérèglement climatique. Le sujet étant particulièrement large et transversal, les rangs du CePri ont été renforcés grâce à la précieuse collaboration d’autres centres de recherche de l’UCLouvain – le Centre d’études du droit de l’environnement (CEDRE) et le Centre interdisciplinaire de recherches constitutionnelles (CIRC), ainsi que le Centre Droit, Entreprise et Société (CRIDES) et le Centre de droit privé (CPRI) du site de Louvain-la-Neuve – et de l’UNamur. Traditionnellement perçu comme le garant des droits subjectifs et libertés individuelles, dont les libertés économiques et, partant, comme un instrument de protection d’intérêts individuels et de l’autonomie des sujets, le droit privé facilite – voire protège – certains agissements potentiellement dommageables pour l’environnement. Les recherches à l’origine de cet ouvrage montrent qu’il importe aussi de réévaluer ses potentialités correctrices, à la lumière des enjeux climatiques et écologiques contemporains. Ces potentialités existent et méritent d’être mieux comprises pour être plus largement mobilisées. En filigrane, émerge une réflexion originale sur les capacités du droit privé à (mieux) intégrer des enjeux d’intérêt général, dont la protection est trop souvent réservée au domaine du droit public. À travers vingt-quatre contributions, toutes les branches du droit privé – et même au-delà – sont ici convoquées, selon la tradition interdisciplinaire du site Saint-Louis : le droit des obligations et des contrats, le droit de la responsabilité extracontractuelle, le droit des biens, le droit de l’entreprise, le droit de la consommation, le droit des sociétés, le droit du travail, le droit judiciaire, ainsi que la protection des droits humains et des libertés fondamentales. À un moment où l’urgence d’une mobilisation de toutes les forces vives n’a jamais été aussi grande, le CePri espère ainsi contribuer, sur le plan scientifique, à la construction d’un cadre juridique porteur de solutions efficaces pour rencontrer les défis posés par les dérèglements environnementaux en cours.
Thierry Léonard (dir.)
UCLouvain Saint-Louis Bruxelles
Il est professeur à l’UCLouvain Saint-Louis Bruxelles où il donne principalement le cours du droit de l’entreprise. Il est spécialisé en droit économique et en droit du numérique, qu’il a pratiqués comme avocat durant 26 ans, avant de se consacrer à ses tâches académiques. Directeur actuel du Centre de Droit Privé (CePri), il est l’auteur de nombreuses publications principalement en droit de l’entreprise, de la responsabilité civile et de la protection des données.
Jérémie Van Meerbeeck (dir.)
UCLouvain Saint-Louis Bruxelles, Cour d'appel de Bruxelles
Il est conseiller à la Cour d’appel de Bruxelles et professeur invité à l’UCLouvain Saint-Louis Bruxelles où il donne le cours de droit naturel et un séminaire de théorie du droit. Spécialisé en droit de l’Union européenne et en théorie du droit, il est également codirecteur du Séminaire interdisciplinaire d’études juridiques (SIEJ), membre des centres de droit privé (CEPRI) et de droit public (CIRC) de l’UClouvain-Saint-Louis-Bruxelles. Membre du comité de rédaction de la revue Les Pages et de la Revue interdisciplinaires d’études juridiques (RIEJ), il est l’auteur de plusieurs publications en théorie du droit, droit européen, droit privé et droit pénal.
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