L’exemption fiscale au Moyen Âge
La question de l’exemption fiscale n’a été que peu explorée pour elle-même pour la période précédant le xvie siècle, alors même que l’historiographie de l’impôt médiéval s’est considérablement renouvelée depuis deux décennies. Ce livre permet d’abord de rassembler et de confronter des éléments épars mais d’ores et déjà bien identifiés. Même si les privilégiés français de l’Époque moderne ont toujours clamé la perpétuité de leur statut, c’est peu de dire que rien n’était joué au xive siècle, ni m...
Note de l’éditeur
Cet ouvrage est publié avec le soutien de :
- Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne et du Laboratoire de Médiévistique occidentale de Paris (LaMOP – UMR 8589) ;
- Université Toulouse Capitole – École de droit Recherche – Centre toulousain d’Histoire du Droit et des Idées politiques ;
- Laboratoire universitaire Histoire Cultures Italie Europe (Luhcie) de l’Université Grenoble Alpes.
Éditeur : Institut de la gestion publique et du développement économique
Lieu d’édition : Vincennes
Publication sur OpenEdition Books : 15 juin 2026
ISBN numérique : 978-2-11-162135-0
DOI : 10.4000/16e7n
Collection : Histoire économique et financière - Moyen Âge
Année d’édition : 2026
ISBN (Édition imprimée) : 978-2-11-162126-8
Nombre de pages : 226
Anne Lemonde
IntroductionL’Église et l’Empire, réceptacles d’une tradition
Laurence Buchholzer
L’exemption fiscale en terre d’empire (XIIe‑XVe siècles)Esther Tello Hernández et Pere Verdés Pijuan
L’exemption fiscale de l’Église dans la Couronne d’Aragon à la fin du Moyen Âge : vision d’ensembleL’exemption au cœur d’un laboratoire juridique
Florent Garnier
Un ius immunitatis ? La réponse des juristes Jacobi et AntiboulKatia Weidenfeld
Défendre ses privilèges fiscaux en justice au XVe siècleL’exemption au cœur de la négociation politique
Olivier Mattéoni
Fiscalité royale et exemption en France au XIVe siècleChristopher Fletcher
La négociation micropolitique de l’impôt : Angleterre 1225‑1334Marie-Laure Legay
ConclusionLa question de l’exemption fiscale n’a été que peu explorée pour elle-même pour la période précédant le xvie siècle, alors même que l’historiographie de l’impôt médiéval s’est considérablement renouvelée depuis deux décennies. Ce livre permet d’abord de rassembler et de confronter des éléments épars mais d’ores et déjà bien identifiés. Même si les privilégiés français de l’Époque moderne ont toujours clamé la perpétuité de leur statut, c’est peu de dire que rien n’était joué au xive siècle, ni même sans doute encore au xve. Pour le comprendre, il est essentiel de considérer le problème au niveau européen et à toutes les échelles de la domination, depuis celle de la seigneurie ou de la ville jusqu’à celui de la monarchie, seul moyen de désamorcer la forte charge idéologique des « privilèges » de l’Ancien Régime. L’approche adoptée ici s’est aussi gardée de séparer hermétiquement la théorie et la pratique, car si les juristes ont joué un rôle principiel dans la délimitation et la définition de l’exemption, ils l’ont fait essentiellement dans le cadre de consilia sollicités par des groupes sociaux qui s’opposaient vigoureusement. Historiens médiévistes et historiens du droit médiéval ont donc confronté ici leur réflexion pour montrer ensemble combien, en tant qu’objet de négociation, l’exemption a pu contribuer à la naissance d’une première conscience politique.
Florent Garnier (dir.)
Agrégé des facultés de droit, professeur d’histoire du droit à l’université Toulouse Capitole, Florent Garnier dirige le Centre toulousain d’histoire du droit et des idées politiques (CTHDIP). Il est membre du Comité pour l’histoire économique et financière de la France (Cheff). Ses recherches portent sur l’histoire fiscale et urbaine au Moyen Âge ainsi que sur l’histoire du droit des affaires. Il a publié sa thèse, Un consulat et ses finances. Millau 1187-1461, Paris, IGPDE-Comité pour l’histoire économique et financière de la France, 2006 (second Prix Gobert de l’Académie des inscriptions et belles-lettres 2007), consultable en ligne, https://books.openedition.org/igpde/1055. Il a également codirigé avec Denis Menjot, Matthieu Caesar et Pere Verdés Pijuan l’ouvrage The Routledge Handbook of Public Taxation in Medieval Europe, op. cit., et il est l’auteur d’Histoires du droit commercial, Paris, Economica, coll. « Corpus – Histoire du droit », 2020.
Anne Lemonde (dir.)
Anne Lemonde est maître de conférences habilitée à diriger des recherches à l’université Grenoble Alpes, membre du Laboratoire universitaire d’histoire et de civilisation Italie-Europe (Luhcie) et membre du Comité pour l’histoire économique et financière de la France (Cheff). Ses recherches portent sur l’histoire politique et sociale de la fin du Moyen Âge, en particulier dans l’espace dauphinois et alpin. Sur la thématique des comptabilités et de la fiscalité, elle a notamment publié Le temps des libertés en Dauphiné. L’intégration d’une principauté à la Couronne de France, Grenoble, Presses universitaires de Grenoble, 2002 et dirigé Les comptes et les choses. Discours et pratiques comptables du xiiie au xve siècle en Occident (principautés, monarchies et mondes urbains), Rennes, Presses universitaires de Rennes, 2022 ainsi qu’avec Florent Garnier, Armand Jamme et Pere Verdés Pijuan, Cultures fiscales en Occident du xe au xviie siècle. Études offertes à Denis Menjot, Toulouse, Presses universitaires du Midi, 2018.
Olivier Mattéoni (dir.)
Professeur d’histoire du Moyen Âge à l’université Paris 1 Panthéon-Sorbonne, attaché à l’École d’histoire de la Sorbonne (EHS) et membre du LaMOP, Olivier Mattéoni est président de la section Histoire et philologie des civilisations médiévales du Comité des travaux historiques et scientifiques (CTHS) et membre du Comité pour l’histoire économique et financière de la France (Cheff). Spécialiste d’histoire politique et sociale, ses travaux portent sur l’histoire du royaume de France au second Moyen Âge, plus précisément l’histoire de l’État, de la société politique et des rapports entre le roi et les princes ainsi que sur l’analyse des pouvoirs et des pratiques administratives. Dans le domaine de l’histoire financière et fiscale, il a dirigé avec Philippe Contamine deux volumes sur l’histoire des Chambres des comptes médiévales aux éditions du Comité pour l’histoire économique et financière de la France, La France des principautés. Les Chambres des comptes xive et xve siècle, 1996 et Les Chambres des comptes en France aux xive et xve siècles, 1998, consultable en ligne, https://books.openedition.org/igpde/5609. Il a également été l’un des coanimateurs de l’enquête internationale sur les comptabilités médiévales (2009-2012), qui a donné lieu à plusieurs tables rondes et à un colloque dont les actes ont également été publiés par l’IGPDE-Comité pour l’histoire économique et financière de la France, Classer, dire, compter. Discipline du chiffre et fabrique d’une norme comptable à la fin du Moyen Âge, 2015, consultable en ligne, https://books.openedition.org/igpde/4071.
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Classer, dire, compter
Discipline du chiffre et fabrique d’une norme comptable à la fin du Moyen Âge
Olivier Mattéoni et Patrice Beck (dir.)
2015
Les Chambres des comptes en France aux xive et xve siècles
Philippe Contamine et Olivier Mattéoni (dir.)
1998
Monnaie, fiscalité et finances au temps de Philippe le Bel
Philippe Contamine, Jean Kerhervé et Albert Rigaudière (dir.)
2007
L’impôt au Moyen Âge
L’impôt public et le prélèvement seigneurial fin XIIe‑début XVIe siècle. Vol. I. Le droit d’imposer
Philippe Contamine, Jean Kerhervé et Albert Rigaudière (dir.)
2002
Classer, dire, compter
Discipline du chiffre et fabrique d’une norme comptable à la fin du Moyen Âge
Olivier Mattéoni et Patrice Beck (dir.)
2015
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Philippe Contamine et Olivier Mattéoni (dir.)
1998
