L’Union européenne et l’économie numérique
En quête d’un modèle de régulation
Favorisée par la collecte massive de données et la constitution de réseaux d’envergure mondiale, l’économie numérique a fait émerger des acteurs économiques dotés d’une puissance inédite. L’essor de ces nouvelles puissances privées conduit à renouveler les termes de l’intervention publique dans l’économie numérique. Nouvelle illustration de « l’effet Bruxelles », l’Union européenne se singularise par sa capacité d’action normative sans équivalent tant sur le plan international qu’au niveau natio...
Éditeur : DICE Éditions
Lieu d’édition : Aix-en-Provence
Publication sur OpenEdition Books : 6 juillet 2026
ISBN numérique : 979-10-97578-43-5
DOI : 10.4000/16iup
Collection : Confluence des droits | 32
Année d’édition : 2026
Nombre de pages : 348
Claire Mongouachon
Propos introductifsFrancesco Martucci
Introduction généraleRéflexions sur la souveraineté numérique de l’Union européenne
Partie 1. La fabrique du modèle de l’Union européenne
Chapitre 1. Les potentialités économiques
Sarah Guillou
L’Europe numérique est-elle une puissance réglementaire à défaut d’être une puissance technologique ?Chapitre 2. Les moyens politico-institutionnels
Céleste Bonnamy
La Commission européenne et le « tournant dirigiste » en matière numériqueLe cas du droit d’auteur en ligne
Mehdi Mezaguer
La reconfiguration des services de la Commission européenne pour une Europe numériqueJudith Nayberg
L’action de la Commission européenne en matière de numériqueL’exemple de la mise en œuvre du règlement sur les marchés numériques
Partie 2. L’évolution du modèle de concurrence
Chapitre 1. Les transformations à l’œuvre
Vincent Giovannini
Le traitement concurrentiel des données de masseMaya-Salomé Garnier
La régulation du secteur numérique : « approche formelle » ou « approche par les effets » ?Le formalisme du droit de la concurrence en question
Chapitre 2. La résistance des concepts et catégories traditionnels
Marie Cartapanis
Existe-t-il un droit spécial de la concurrence dans l’économie numérique ?Réflexions à partir de l’article 102 TFUE
Frédéric Marty
La rationalité économique de la distinction ex post / ex ante en matière de concurrence et de régulation dans le secteur numériquePartie 3. La régulation sectorielle des activités numériques
Chapitre 1. Analyses sectorielles
Estelle Brosset
Le règlement relatif à l’espace européen des données de santé change-t-il la donne ?Quelques observations
Chapitre 2. Aspects transversaux
Anne-Marie de Matos
L’influence du numérique sur la politique européenne des consommateursEmmanuel Martin
La capture réglementaire : une tentative de typologie à l’heure du lobbying numériquePartie 4. La concurrence des modèles normatifs
Chapitre 1. Approche matérielle
Régis Lanneau
Plateformes numériques versus puissance publique européenneUne concurrence normative ?
Chapitre 2. Approche territoriale
Jérémy Martinez
Le juge constitutionnel français face à la régulation européenne du numériqueLa jurisprudence Air France à l’épreuve du DSA
Favorisée par la collecte massive de données et la constitution de réseaux d’envergure mondiale, l’économie numérique a fait émerger des acteurs économiques dotés d’une puissance inédite. L’essor de ces nouvelles puissances privées conduit à renouveler les termes de l’intervention publique dans l’économie numérique. Nouvelle illustration de « l’effet Bruxelles », l’Union européenne se singularise par sa capacité d’action normative sans équivalent tant sur le plan international qu’au niveau national. D’une part, l’Union mobilise les outils du droit de la concurrence, dont l’application a été profondément révisée pour appréhender plus adéquatement les spécificités des marchés numériques. D’autre part, elle met en place de nouveaux instruments législatifs destinés notamment à structurer les marchés et à encadrer les données. S’en dégage un modèle de régulation original, fondé à la fois sur l’affirmation de normes contraignantes et sur la responsabilisation des opérateurs privés. Les contributions réunies dans cet ouvrage proposent une analyse transversale et pluridisciplinaire de ces évolutions. Elles examinent les nouveaux corpus normatifs et en interrogent l’articulation, la cohérence et les ambitions poursuivies par l’Union. Elles questionnent le rôle central de la Commission, à la fois autorité de régulation et acteur politique et mettent en lumière les modalités d’affirmation et les limites du modèle européen dans un environnement mondialisé.
Claire Mongouachon (dir.)
Maîtresse de conférences en droit public, Aix Marseille Univ, CNRS, DICE, CERIC, Aix-en-Provence, France.
Claire Mongouachon est maîtresse de conférences en droit public à la Faculté de droit et de science politique d’Aix-Marseille Université. Membre du CERIC, elle co-dirige le master 2 Droit de l’Union européenne. Ses travaux portent sur le droit de la concurrence, l’Union économique et monétaire et le droit public économique, avec un intérêt particulier pour l’ordolibéralisme.
Le texte seul est utilisable sous licence Creative Commons - Attribution - Pas d'Utilisation Commerciale - Pas de Modification 4.0 International - CC BY-NC-ND 4.0. Les autres éléments (illustrations, fichiers annexes importés) sont « Tous droits réservés », sauf mention contraire.
La fabrication du droit de l’Union européenne dans le contexte du « Mieux légiférer »
Nathalie Rubio (dir.)
2018
Circulations de normes et réseaux d’acteurs dans la gouvernance internationale de l’environnement
Sandrine Maljean-Dubois (dir.)
2017
Solidarité et droit de l’Union européenne : un principe à l’épreuve
Estelle Brosset, Rostane Mehdi et Nathalie Rubio (dir.)
2021
Quel droit pour l’adaptation des territoires aux changements climatiques ?
L’expérience de l’île de La Réunion
Anne-Sophie Tabau (dir.)
2018
Le contrôle de constitutionnalité des décisions de justice : une nouvelle étape après la QPC ?
Marthe Fatin-Rouge Stefanini et Caterina Severino (dir.)
2017
La démocratie connectée : ambitions, enjeux, réalité
Michaël Bardin, Marthe Fatin-Rouge Stefanini, Priscilla Jensel-Monge et al. (dir.)
2018
Les Organisations internationales et la résolution des conflits post‑bipolaires en Afrique
Thierry Bidouzo
2019
Systèmes de contrôle de constitutionnalité par voie incidente et protection des personnes en situation de vulnérabilité
Approche de droit comparé
Caterina Severino et Hubert Alcaraz (dir.)
2021
Le droit international de la reconnaissance, un instrument de décolonisation et de refondation du droit international ?
Albane Geslin et Emmanuelle Tourme Jouannet (dir.)
2019
Procès et environnement : quelles actions en justice pour l’environnement ?
Mathilde Hautereau-Boutonnet et Ève Truilhé (dir.)
2020
La fabrication du droit de l’Union européenne dans le contexte du « Mieux légiférer »
Nathalie Rubio (dir.)
2018
Circulations de normes et réseaux d’acteurs dans la gouvernance internationale de l’environnement
Sandrine Maljean-Dubois (dir.)
2017
Solidarité et droit de l’Union européenne : un principe à l’épreuve
Estelle Brosset, Rostane Mehdi et Nathalie Rubio (dir.)
2021
Quel droit pour l’adaptation des territoires aux changements climatiques ?
L’expérience de l’île de La Réunion
Anne-Sophie Tabau (dir.)
2018
Le contrôle de constitutionnalité des décisions de justice : une nouvelle étape après la QPC ?
Marthe Fatin-Rouge Stefanini et Caterina Severino (dir.)
2017
La démocratie connectée : ambitions, enjeux, réalité
Michaël Bardin, Marthe Fatin-Rouge Stefanini, Priscilla Jensel-Monge et al. (dir.)
2018
Les Organisations internationales et la résolution des conflits post‑bipolaires en Afrique
Thierry Bidouzo
2019
Systèmes de contrôle de constitutionnalité par voie incidente et protection des personnes en situation de vulnérabilité
Approche de droit comparé
Caterina Severino et Hubert Alcaraz (dir.)
2021
Le droit international de la reconnaissance, un instrument de décolonisation et de refondation du droit international ?
Albane Geslin et Emmanuelle Tourme Jouannet (dir.)
2019
Procès et environnement : quelles actions en justice pour l’environnement ?
Mathilde Hautereau-Boutonnet et Ève Truilhé (dir.)
2020
