Légal
Politique de confidentialité & RGPD
Mise à jour : 13 octobre 2026 (prise de rendez-vous en ligne via Cal.com)
1. Responsable du traitement
Le responsable du traitement des données personnelles collectées via le site audit.devlopn.com est :
EURL DEVLOPN (SARL unipersonnelle)
26 Rue du Chapeau Rouge, 69009 Lyon, France
SIRET : 938 650 462 00014 · RCS Lyon
TVA : FR76 938 650 462
Gérant : Jeremy Favier
Téléphone : +33 6 61 36 72 36
Email : [email protected]
DEVLOPN n'a pas l'obligation légale de désigner un Délégué à la Protection des Données (DPO) en raison de la nature et du volume des traitements effectués. Pour toute question relative à vos données, contactez : [email protected]
2. Données collectées et finalités
DEVLOPN collecte uniquement les données strictement nécessaires à la réalisation des services. Le tableau ci-dessous détaille les traitements mis en œuvre :
| Catégorie de données | Obligatoire ? | Finalité | Base légale (RGPD) | Durée de conservation |
|---|---|---|---|---|
| Données de contact Email, nom, société |
Obligatoire Sans ces données, la commande ne peut être traitée. |
Exécution de la commande, communication relative à la prestation | Exécution du contrat (art. 6.1.b) | Durée de la relation commerciale + 3 ans (prescription) |
| Demande de contact ou de rendez-vous Nom, email, société (facultative), type de demande, message ; pour un rendez-vous : créneau choisi et informations saisies lors de la réservation |
Facultatif Nom, email et message sont nécessaires pour vous répondre. |
Réponse à une demande envoyée par les formulaires de contact de devlopn.com et audit.devlopn.com, organisation d'un appel réservé en ligne, préparation d'une commande ou d'un cadrage | Mesures précontractuelles prises à votre demande (art. 6.1.b) | 3 ans à compter du dernier échange sans suite ; en cas de commande, durée prévue pour les données de contact |
| Données de facturation Coordonnées de facturation, montant |
Obligatoire Obligation légale de facturation. |
Émission de factures, comptabilité | Obligation légale (art. 6.1.c) — Code de commerce | 10 ans (obligation comptable légale) |
| Données de paiement Informations de carte bancaire |
Obligatoire Nécessaire au règlement de la commande. |
Traitement sécurisé du paiement | Exécution du contrat (art. 6.1.b) | Non conservées par DEVLOPN — traitées exclusivement par Stripe |
| Code source soumis Dépôt de code du Client |
Obligatoire Sans accès au code, l'audit ne peut être réalisé. |
Réalisation de l'audit de code | Exécution du contrat (art. 6.1.b) | Supprimé des systèmes de DEVLOPN dans les 30 jours suivant la livraison du rapport ; copies traitées par Anthropic : voir § 3 |
| Logs de navigation IP, pages consultées, navigateur |
Facultatif Collecté automatiquement ; non communiqué à des tiers. |
Sécurité, statistiques anonymes | Intérêt légitime (art. 6.1.f) | 13 mois maximum |
3. Sous-traitants et transferts de données
DEVLOPN fait appel aux sous-traitants suivants, qui agissent pour son compte au sens de l'article 28 du RGPD :
| Sous-traitant | Rôle | Pays | Garanties |
|---|---|---|---|
| Stripe | Traitement des paiements | États-Unis / UE | Clauses contractuelles types UE (CCT), certification PCI-DSS |
| Anthropic Ireland, Limited | Assistance IA à l'analyse du code (API Claude) | Irlande (UE) ; transferts hors UE possibles | Conditions commerciales d'Anthropic et accord de traitement des données (DPA) : Anthropic agit en tant que sous-traitant. Données non utilisées pour l'entraînement des modèles. Suppression sous 30 jours, sauf contenu signalé par ses systèmes de sécurité (jusqu'à 2 ans) ou obligation légale. Transferts hors UE encadrés par des clauses contractuelles types (art. 46 RGPD). |
| Brevo (Sendinblue SAS) | Transmission par email des messages des formulaires de contact ; le site ne les conserve pas | France (UE) | Accord de traitement des données intégré aux conditions générales d'utilisation de Brevo — Politique de confidentialité Brevo |
| Cal.com, Inc. | Prise de rendez-vous en ligne (créneau, nom, email et informations saisies lors de la réservation) | États-Unis | Accord de traitement des données ; EU-U.S. Data Privacy Framework et clauses contractuelles types — Politique de confidentialité Cal.com |
| Vercel Inc. | Hébergement du site web et de la fonction qui relaie le formulaire de contact | États-Unis | Clauses contractuelles types UE (CCT) — Politique de confidentialité Vercel |
Les transferts de données hors de l'Union européenne (notamment vers les États-Unis pour Stripe, Anthropic, Vercel et Cal.com) sont encadrés par des clauses contractuelles types (CCT) approuvées par la Commission européenne, conformément à l'article 46 du RGPD, et, pour Cal.com, par l'EU-U.S. Data Privacy Framework.
4. Sécurité des données
DEVLOPN met en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données contre toute perte, accès non autorisé, divulgation ou altération :
- transmission des données chiffrée via HTTPS (TLS) ;
- accès aux données limité aux personnes ayant besoin d'en connaître ;
- paiement traité exclusivement par Stripe (PCI-DSS) — DEVLOPN ne stocke pas les données de carte ;
- suppression sécurisée du code source des systèmes de DEVLOPN dans les 30 jours suivant la livraison ; les copies traitées par Anthropic sont supprimées dans les conditions du § 3 ;
- API Anthropic utilisée sous conditions commerciales : données non utilisées pour l'entraînement des modèles.
5. Vos droits
Conformément au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés modifiée, vous disposez des droits suivants :
Pour exercer vos droits, adressez une demande à [email protected] en précisant votre identité. DEVLOPN s'engage à répondre dans un délai d'un mois, prolongeable de deux mois pour les demandes complexes.
Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL : www.cnil.fr — 3, Place de Fontenoy, 75007 Paris.
6. Cookies et traceurs
Sur audit.devlopn.com, la préférence de thème est conservée dans le stockage local de votre navigateur. Sur les pages légales, la préférence de langue peut également y être enregistrée.
Les intégrations PostHog et Vercel Analytics sont désactivées sur ce site. Aucun événement de clic, de défilement ou de visibilité des sections n’est envoyé par ces intégrations.
Une éventuelle réactivation de la mesure d’audience nécessitera de documenter les traitements, les destinataires et les durées de conservation, puis de mettre en place le consentement préalable lorsqu’il est requis. Les journaux techniques de l’hébergeur sont distincts de ces intégrations.
7. Mineurs
Les services proposés par DEVLOPN s'adressent exclusivement à des professionnels ou à des personnes majeures. DEVLOPN ne collecte pas sciemment de données personnelles concernant des enfants de moins de 16 ans.
8. Mise à jour de la politique
La présente politique de confidentialité peut être mise à jour pour refléter des évolutions légales ou des changements dans nos pratiques. La date de dernière mise à jour est indiquée en en-tête. En cas de modification substantielle, les clients actifs seront informés par email.
9. Contact
Pour toute question relative à cette politique ou au traitement de vos données personnelles :
Téléphone : +33 6 61 36 72 36
Email : [email protected]
Adresse : EURL DEVLOPN — 26 Rue du Chapeau Rouge, 69009 Lyon, France