La protection des données personnelles, notre mission
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Actualités
Données personnelles et archives la nécessaire articulation : séminaire du 11 décembre 2025
Les Archives nationales de Monaco ont organisé un séminaire "Données personnelles et archives" le 11 décembre 2025. L'APDP…
Séance Publique budgétaire du 11 décembre 2025 Réponse APDP
Extrait séance publique budgétaire 11 décembre 2025 chapitre 6 APDP L’APDP a pris connaissance des échanges qui ont…
Projet de Loi n° 1087 / identification biométrique à distance
Rapport de synthèse projet de Loi n° 1087 relative à l’utilisation de la vidéoprotection et de la vidéosurveillance…
L’APDP revient sur la 1ère année de la Loi n° 1.565 avec les membres du Data Protection Club
Le 3 décembre dernier, l’APDP a conclu 2025 comme elle l’avait commencée en intervenant auprès des membres de…
Déplacement à Maurice pour la Conférence et l’Assemblée Générale de l’AFAPDP
L’Association Francophone des Autorités de Protection des Données Personnelles (AFAPDP) a tenu les 24 et 25 novembre sa…
Un outil d’analyse de la sécurité des sites Internet mis à disposition des DPD
La Loi n° 1.565 du 3 décembre 2024 relative à la protection des données personnelles fête sa 1ère…
L’APDP se met à l’anglais
Le site de l’APDP est désormais disponible en anglais. Vous y retrouverez l’ensemble de nos services, fiches pratiques,…
Compliance Morning
A l’invitation du Cabinet Phoenix Consulting, l’APDP a participé le 15 octobre à une matinée dédiée aux banques…
Publication du rapport d’activité 2024 de l’APDP
L’APDP vous annonce la publication de son rapport d’activité 2024 qui retrace notamment l’évolution du cadre entourant la…
Participation aux travaux du sous-comité Cybermalveillance
Créé par l’Ordonnance Souveraine n° 11.326 du 10 juillet 2025, le sous-comité Cybermalveillance a tenu sa réunion de…
Participation à la conférence annuelle de l’AMVP
Du 15 au 19 septembre s’est tenue à Séoul, Corée, la 47ème édition de l’Assemblée mondiale pour la…
L’APDP publie un modèle de registre des violations de données à télécharger
Quelques mois après la publication de son modèle de registre des activités de traitement, l’APDP met désormais également…
Nos dernières publications
Délibération n° 2025-024 du 10 décembre 2025
portant autorisation de transfert de données personnelles à destination des Etats-Unis d’Amérique ayant pour finalité « Permettre l’accès sécurisé par les entités Microsoft sises aux Etats-Unis d’Amérique à des fins d’intervention sur les outils en ligne…
Délibération n° 2025-023 du 10 décembre 2025
portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement de données personnelles ayant pour finalité « Collecter et analyser les données cliniques et épidémiologiques de patients hospitalisés pour exacerbations aigües de BPCO afin d’identifier les facteurs prédictifs de survie à 3 mois et 3 ans », dénommé « EA-BPCO » présenté par le Collège des Pneumologues des Hôpitaux Généraux représenté en Principauté de Monaco par le Centre Hospitalier Princesse Grace
Délibération n° 2025-022 du 10 décembre 2025
portant avis sur la consultation du Président du Conseil National relative au projet de Loi relative à l’utilisation de la vidéoprotection et de la vidéosurveillance des lieux accessibles au public pour la détection, la recherche et l’identification des personnes recherchées ou signalées au moyen de système d’identification biométrique à distance
