Conditions Générales d’Utilisation du site
PRÉAMBULE
L’utilisation du site internet www.42.fr (ci-après intitulé « le Site ») est conditionnée par l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après exposées. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, l’utilisateur du Site est donc invité à les consulter de manière régulière.
L’éditeur et l’hébergeur du site 42.fr est l’Association 42, association à but non lucratif régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, dont le siège social est situé au 96 boulevard Bessières – 75017 Paris (FRANCE). La directrice de la publication est Sophie VIGER, Directrice Générale de 42.
Téléphone : 01.42.28.12.84
E-mail : [email protected].
ARTICLE 1 – PRÉSENTATION DU SITE
Le Site a vocation à proposer des informations générales relatives à 42, notamment concernant ses valeurs, son réseau, ses conditions d’inscription, son parcours pédagogique, les orientations envisageables après la scolarité à 42 ou encore des informations relatives au campus 42 Paris et ses établissements annexes.
ARTICLE 2 – LIMITATIONS CONTRACTUELLES SUR LES DONNÉES TECHNIQUES
La configuration minimum recommandée pour l’accès au Site est la suivante :
- Navigateurs : Chrome, Firefox, Safari, Opéra
- Ecrans : Smartphone, Tablette, Ordinateur portable, Ordinateur de bureau
L’utilisateur du Site s’engage à accéder au Site en utilisant un matériel répondant aux exigences de configuration ci-dessus décrites, et ne contenant pas de virus.
ARTICLE 3 – DISPONIBILITÉ, MAINTENANCE ET MISES À JOUR DU SITE
L’Association 42 met tout en œuvre pour que le Site soit accessible à tout moment. Toutefois, l’Association 42 ne garantit pas que le Site sera exempt d’erreurs, d’interruptions, de dysfonctionnements techniques ou de failles de sécurité.
Le Site peut être temporairement suspendu, en tout ou en partie, pour des raisons de maintenance, de mise à jour ou d’amélioration technique, sans préavis.
ARTICLE 4 – OBLIGATIONS DE L’UTILISATEUR
L’utilisateur s’engage à fournir des informations exactes, complètes et à jour lorsqu’il utilise les formulaires disponibles sur le Site. L’utilisateur s’engage en outre à ne pas publier, transmettre ou diffuser, par le biais du Site (y compris les formulaires), tout contenu illégal, notamment des propos diffamatoires, des contenus haineux ou injurieux, ou tout contenu incitant à la discrimination, à la haine ou à la violence.
ARTICLE 5 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
La dénomination « 42 », les logos, slogans et marques enregistrées ou non, représentées sur ce site, sont la propriété exclusive de 42. Toute utilisation, reproduction et /ou modification qui en serait faite sans l’accord écrit et préalable de 42 est susceptible d’en constituer la contrefaçon, conformément aux dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle et d’engager la responsabilité civile et/ou pénale de son auteur.
La présentation et le contenu du Site constituent, ensemble, une œuvre protégée par les lois en vigueur sur la propriété intellectuelle, dont 42 est titulaire. Aucune reproduction et/ou représentation, partielle ou intégrale, ne pourra en être faite sans l’accord préalable et écrit de 42.
Les dessins, photographies, images, textes, séquences animées sonores ou non, bases de données, logiciels et autres documentations représentées sur le Site sont protégées et sont, selon les cas propriété de 42 ou de tiers ayant expressément autorisé 42 à les utiliser.
À ce titre, toute reproduction, représentation, adaptation, traduction et /ou modification, partielle ou intégrale, ou transfert vers un autre site Internet sont interdits.
Il en est de même concernant l’extraction et la réutilisation du contenu des bases de données accessibles à partir du Site qui sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 portant transposition dans le Code de la propriété intellectuelle de la Directive Européenne du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.
À ce titre, toute reproduction, réutilisation ou extraction du contenu de la base de données engagerait la responsabilité de son auteur.
ARTICLE 6 – DONNÉES PERSONNELLES ET COOKIES
Dans le cadre de l’exploitation du Site, 42 est amenée à collecter un certain nombre de données personnelles concernant l’utilisateur. Ces données personnelles sont traitées par 42 conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée et au Règlement Général sur la Protection des Données n°2016/679 du 14 avril 2016 (RGPD).
Pour obtenir des informations concernant les données personnelles traitées par 42, l’utilisateur est invité à consulter la page dédiée à la protection des données personnelles présente sur le Site.
Par ailleurs, la navigation de l’utilisateur sur le Site est susceptible d’entraîner l’installation de cookies sur l’ordinateur de l’utilisateur.
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ARTICLE 7 – LIMITATION DE RESPONSABILITÉ
42 s’efforce de fournir sur le Site des informations aussi précises que possible. Toutefois, 42 ne pourra être tenue responsable des omissions, inexactitudes et carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.
42 se réserve le droit de modifier le contenu du Site à tout moment et sans préavis, d’interrompre ou de suspendre tout ou partie des fonctionnalités du Site à tout moment et sans préavis. Elle ne pourra être tenue responsable des conséquences de ces modifications et interruptions.
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ARTICLE 8 – DROIT APPLICABLE ET ATTRIBUTION DE JURIDICTION
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Date de dernière mise à jour :
25/02/2026